Marilyse Froehly
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marilyse Froehly
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000031782972
(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 2016
07/01/2016
De:
Marilyse Froehly
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000030110244
(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 2015
18/01/2015
De:
Marilyse Froehly
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000029552192
(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 2014
08/10/2014
De:
Marilyse Froehly
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000029213540
(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 2014
10/07/2014